Mentions légales
Les mentions légales de SCPI Valley.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l « Utilisateur », du site www.scpi-valley.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR
Le site SCPI Valley est produit et édité par Éthique et Patrimoine, société par actions simplifiée au capital social de 62 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 414 796, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR82 803414796.
L’édition et la direction de la publication du site sont assurées par Stéphane Molère, domicilié au 41 rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris, joignable au 06 82 72 15 90 et à l’adresse e-mail stephane@private-equity-valley.com.
ARTICLE 2 - INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
Éthique et Patrimoine est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 24001817 (www.orias.fr) et enregistrée en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) sous le numéro 18002418.
Elle dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle ainsi que de garanties financières conformes aux dispositions réglementaires en vigueur.
ARTICLE 3 - AUTORITÉS DE CONTRÔLE
L’activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) est contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org
Les activités d’intermédiation en assurance et en opérations de banque et services de paiement sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr
ARTICLE 4 - ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES
Éthique et Patrimoine, en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), est adhérente de l’ANACOFI-CIF — Association Nationale des Conseils Financiers, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Éthique et Patrimoine est également adhérente de l’ANACOFI-COURTAGE.
ARTICLE 5 - L'HÉBERGEUR
L’Hébergeur du site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, joignable par les moyens suivants : www.ovhcloud.com/fr/ et par téléphone au 1007.
ARTICLE 6 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout lieu, 7j/7 et 24h/24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance.
En cas de modification, d’interruption ou de suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 7 - COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ses droits :
• par e-mail à l’adresse suivante : contact@private-equity-valley.com,
• via le formulaire de contact disponible sur le Site.
ARTICLE 8 - AVERTISSEMENT RELATIF AUX INVESTISSEMENTS EN SCPI
Risques associés à l’investissement dans les SCPI
L’investissement dans des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), via SCPI Valley, comporte plusieurs risques qu’il est essentiel de comprendre avant toute souscription.
Ces risques doivent être appréciés au regard de votre situation patrimoniale, de vos objectifs d’investissement, de votre horizon de placement ainsi que de votre tolérance au risque.
Risque de liquidité
Les parts de SCPI ne sont pas des produits cotés sur un marché réglementé. Leur liquidité dépend notamment du volume des souscriptions et des demandes de retrait.
En cas de déséquilibre entre l’offre et la demande, la revente des parts peut être difficile, retardée ou s’effectuer à un prix inférieur au prix de souscription.
L’investissement en SCPI doit être envisagé sur une durée de placement de long terme, généralement estimée entre 8 et 10 ans.
Risque de perte en capital
Les SCPI sont principalement investies en actifs immobiliers dont la valeur peut évoluer à la hausse comme à la baisse.
Le capital investi n’est pas garanti et l’investisseur peut subir une perte partielle ou totale du capital investi.
Les revenus distribués dépendent notamment des conditions de location des actifs immobiliers (taux d’occupation, impayés, vacance locative, évolution des loyers, charges d’exploitation, etc.) et peuvent varier à la hausse comme à la baisse.
Risque de rendement
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Les taux de distribution communiqués sur le Site sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent aucun engagement de performance.
La rentabilité d’un investissement en SCPI dépend notamment de l’évolution du marché immobilier, de la stratégie de gestion adoptée par la société de gestion ainsi que des charges supportées par la SCPI.
Risque de taux et de marché immobilier
L’évolution des taux d’intérêt est susceptible d’avoir un impact sur la valorisation des actifs immobiliers détenus par les SCPI.
Une hausse des taux peut notamment entraîner une baisse de la valeur des actifs immobiliers et affecter l’attractivité des SCPI par rapport à d’autres placements financiers.
Par ailleurs, les cycles du marché immobilier, les conditions économiques, l’évolution de la demande locative ou encore l’inflation des coûts d’exploitation peuvent impacter la performance globale des SCPI.
Risque fiscal
Les revenus issus des SCPI sont soumis à la fiscalité en vigueur ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
Toute évolution du cadre fiscal applicable est susceptible d’avoir un impact sur la rentabilité nette de l’investissement.
Conclusion
L’investissement en SCPI permet d’accéder à une diversification patrimoniale à travers l’immobilier professionnel.
Toutefois, cet investissement comporte des risques, notamment de perte en capital et de liquidité, qu’il convient d’appréhender avant toute souscription.
Il est recommandé aux investisseurs de diversifier leurs placements et de se rapprocher d’un professionnel habilité afin d’évaluer l’adéquation de cet investissement avec leur situation patrimoniale et leurs objectifs financiers.
Les investisseurs sont invités à consulter attentivement la documentation réglementaire propre à chaque SCPI (Document d’Informations Clés, note d’information, rapports annuels, bulletins périodiques, statuts, etc.) avant toute décision d’investissement.
Mentions complémentaires
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site sans l’autorisation préalable de l’Éditeur est prohibée et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.
Pour plus d’informations relatives à la protection des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Mentions légales encadrées et rédigées par Stéphane Molère.
En vigueur au 18/05/2026.
